Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Bienvenue sur MogsApp. Ces conditions régissent l'utilisation de notre plateforme SaaS. Veuillez les lire attentivement.
Dernière mise à jour : 26/01/2026
Entrée en vigueur : Immédiate pour les nouveaux utilisateurs, 30 jours pour les utilisateurs existants.
1. Définitions
- "Service" : Désigne la plateforme MogsApp, ses API, ses interfaces web et tous les outils associés fournis par MogaCode.
- "Utilisateur" (ou "Client") : Toute personne physique ou morale souscrivant aux Services à des fins professionnelles.
- "Contenu" : Données, textes, images, vidéos et fichiers importés ou générés par l'Utilisateur sur la plateforme.
- "Instance" : L'environnement dédié (conteneur technique) alloué à l'Utilisateur pour l'exécution de ses agents IA.
- "Abonnement" : Le forfait payant choisi par l'Utilisateur donnant accès à tout ou partie des fonctionnalités.
2. Objet et Acceptation
Les présentes CGU constituent un contrat juridique contraignant entre MogaCode (ci-après "le Prestataire") et l'Utilisateur. L'accès ou l'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
En cas de conflit, ces CGU prévalent sur tout autre document (conditions d'achat, échanges emails), sauf accord écrit spécifique ("Contrat Cadre").
3. Accès et Prérequis Techniques
Le Service est accessible en mode SaaS (Software as a Service) 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance.
3.1 Prérequis
- Une connexion Internet haut débit stable.
- Un navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge) mis à jour.
- Pour les fonctionnalités WhatsApp : un compte WhatsApp valide sur un téléphone mobile actif.
3.2 Sécurité du Compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée être effectuée par lui. En cas de suspicion de piratage, l'Utilisateur doit avertir MogaCode immédiatement.
4. Conditions Financières
4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros ou dans la devise locale applicable, hors taxes. MogaCode se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les changements tarifaires seront notifiés 30 jours à l'avance et s'appliqueront au renouvellement suivant.
4.2 Facturation et Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé (Stripe). L'Abonnement est payé d'avance (mensuellement ou annuellement).
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate du Service jusqu'à régularisation.
4.3 Droit de Rétractation
S'agissant d'un service numérique fourni aux professionnels avec exécution immédiate, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation. Les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation anticipée.
5. Intelligence Artificielle et Automatisations
5.1 Nature de l'IA
Le Service intègre des modèles d'Intelligence Artificielle (LLM) fournis par des tiers (ex: OpenAI). L'Utilisateur reconnaît que l'IA est une technologie probabiliste susceptible de générer des erreurs ("hallucinations").
5.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de la vérification des contenus générés par l'IA avant leur envoi ou publication. MogaCode ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une réponse inexacte, offensive ou inadaptée générée par l'IA.
6. WhatsApp et Réseaux Sociaux (Magic CM)
6.1 Politique WhatsApp
L'Utilisateur s'engage à respecter scrupuleusement la Politique WhatsApp Business. Il est strictement interdit d'utiliser MogsApp pour :
- Envoyer des messages non sollicités (SPAM) ou en masse à des contacts n'ayant pas donné leur accord.
- Vendre des produits illégaux ou interdits par Meta.
MogaCode ne pourra être tenu responsable en cas de suspension (ban) de votre numéro WhatsApp par Meta.
6.2 Magic CM (Module Réseaux Sociaux)
En connectant vos comptes (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube), vous mandatez MogsApp pour publier en votre nom.
Vous garantissez détenir tous les droits (propriété intellectuelle, droit à l'image) sur les médias publiés. Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation de chaque plateforme tierce :
7. Propriété Intellectuelle
7.1 MogsApp
MogaCode conserve la propriété exclusive de la plateforme, du code source, des algorithmes, des interfaces graphiques et de la marque MogsApp. L'Utilisateur bénéficie uniquement d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et incessible pour la durée de son abonnement.
7.2 Données Utilisateur
L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses données (contacts, historiques de messages). Il concède à MogaCode une licence mondiale, gratuite et non exclusive d'héberger, copier et traiter ces données uniquement dans le but de fournir le Service.
8. Usages Interdits (Politique de Tolérance Zéro)
Il est formellement interdit d'utiliser le Service pour :
- Promouvoir des activités illégales, frauduleuses ou dangereuses.
- Diffuser des contenus haineux, diffamatoires, racistes ou pornographiques.
- Tenter de contourner les sécurités techniques, de faire de l'ingénierie inverse ou du "scraping" de la plateforme.
- Revendre l'accès au Service sans accord "Partenaire" écrit.
Toute violation entraînera la résiliation immédiate du compte sans remboursement et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
9. Limitation de Responsabilité
MogaCode est soumis à une obligation de moyens.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MOGACODE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PERTES D'EXPLOITATION, PERTES DE DONNÉES OU MANQUE À GAGNER. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MOGACODE EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS.
10. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU. MogaCode agit en tant que Sous-Traitant (Processor) et l'Utilisateur en tant que Responsable de Traitement (Controller) au sens du RGPD.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Essaouira (ou du tribunal compétent du ressort de la Cour d'Appel de Marrakech), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.